CGV & MENTIONS LÉGALES

INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.ref-event.com

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site ref-event.com.

Tout accès et/ou utilisation du site www.ref-event.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre Allpec Média et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site ref-event.com

MENTIONS LÉGALES

Le site ref-event.com est édité par :
Allpec Média SAS
Adresse : 35 Rue Pastorelli – 06000 NICE France
Email : contact@ref-event.com

Le site www.ref-event.com  est hébergé par : AMEN
AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris: 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €.

ACCÈS AU SITE
Le site www.ref-event.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.ref-event.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Allpec Média met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.ref-event.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Allpec Média ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site www.ref-event.com .
Allpec Média se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.ref-event.com, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.ref-event.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Allpec Média est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Allpec Média, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de Allpec Média. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.ref-event.com, sans demander préalablement l’autorisation de Allpec Média.

DONNÉES PERSONNELLES
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Allpec Média s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à la loi ci-dessus visée, Allpec Média garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Allpec Média (accéder aux contact).

LIMITES DE RESPONSABILITÉ 
Les informations diffusées sur le site www.ref-event.com, proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Allpec Média ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Allpec Média, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Allpec Média ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site www.ref-event.com.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

LIENS HYPERTEXTES
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COOKIES
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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Allpec Média se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.ref-event.com.

DURÉE 
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.ref-event.com.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents